À propos de Malte

Legal, Tax, Advisory, Corporate

Ces dernières années, les gouvernements successifs de Malte ont oeuvré a développer l’île et à promouvoir son image de centre commercial, financier et maritime international. Du fait de son adhésion à l’Union européenne et de son adoption de l’euro, ainsi que de son observation des politiques et directives d’organisations internationales telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Malte bénéficie d’une réputation et de résultats excellents, et ne figure sur aucune liste noire de paradis fiscaux.

La réputation de Malte, ainsi que :

  • la modernité de ses infrastructures de télécommunication
  • l’assistance fournie par ses professionnels, à l’approche positive et gagnante
  • sa main-d’oeuvre hautement qualifiée, compétente et polyglotte (l’anglais y est une langue officielle)
  • sa situation géographique stratégique
  • la commodité de son fuseau horaire
  • la stabilité de son environnement politique et économique
  • ses nombreuses conventions et procédures d’allègement en matière de double imposition
  • son coût de la vie, ses loyers et ses salaires relativement bas
  • son climat tempéré

en font l’un des centres commerciaux, financiers et maritimes internationaux les plus fiables au monde.

Géographie

Les îles maltaises sont un archipel composé de cinq îles (dont trois sont inhabitées) en pleine mer Méditerranée, sur une surface totale de 316 kilomètres carrés. Les îles maltaises sont situées à 93 km au sud de la Sicile et à 288 km au nord de l’Afrique. Gibraltar est situé à 1 826 km à l’ouest, et le Moyen-Orient à 1 940 km à l’est. La situation stratégique de Malte en fait un carrefour majeur du commerce international. Ces dernières années, le port « Malta Freeport » est devenu l’un des ports de transbordement majeurs de la Méditerranée.

Malte est l’île la plus importante, et sa capitale, La Valette, est également le principal centre culturel, administratif et commercial de l’île.

Les îles maltaises ne comportent ni montagnes, ni rivières, ni lacs. Le paysage se compose d’une série de basses collines dont les pentes sont recouvertes de champs en terrasse. La côte est principalement rocheuse, et comprend divers ports, marinas et bras de mer.

Climat

Le climat de Malte est chaud et l’île est traversée par un vent du nordouest. Du fait de l’emplacement de l’île, le climat est typiquement méditerranéen, sous forte influence maritime – il y fait le plus souvent chaud, avec une moyenne de 300 jours ensoleillés par an.

Les hivers sont généralement doux, avec une température moyenne de 15 degrés Celsius. Par contre, les étés sont chauds, la plupart des journées étant sans nuages. La température moyenne l’été est de 32 degrés Celsius, mais cette chaleur est le plus souvent tempérée par la brise maritime.

La saison des pluies se situe entre septembre et avril, et il pleut très peu lors de l’été. Les précipitations moyennes annuelles sont de l’ordre de 620 mm. Il n’y a ni neige, ni gel ni brouillard à Malte.

Histoire

L’histoire des îles maltaises remonte à 7 000 ans, les premiers colons étant des commerçants phéniciens. Les îles maltaises faisaient partie des empires romain et byzantin, avant de tomber d’abord sous domination arabe, puis normande. En 1530, les îles maltaises furent cédées à l’ordre de St Jean, qui construisit diverses fortifications stratégiques afin de résister aux attaques ottomanes. Ces fortifications, ainsi que plusieurs palais construits par les chevaliers de l’ordre de St Jean, font désormais partie du riche patrimoine historique et culturel de ces îles. Une fois que les îles capitulèrent face à Napoléon en 1798, un soulèvement de la population maltaise mit fin à la domination française en 1800, et Malte devint alors, avec l’approbation de son peuple, une colonie de la couronne britannique ; elle garda ce statut jusqu’à ce qu’elle retrouve son indépendance en 1964. Malte fut proclamée république en 1974, et devint membre de l’Union européenne en mai 2004.

Langue

Les deux langues officielles de Malte sont le maltais et l’anglais. La majeure partie des correspondances et des échanges commerciaux se font en anglais, faisant de Malte l’endroit idéal où s’expatrier et mener des affaires internationales. Bien que le maltais, la langue natale de l’île, soit d’origine sémite, elle contient divers mots provenant de langues étrangères, importés au fil du temps. Le maltais est l’une des langues officielles de l’Union européenne. De nombreux habitants de l’île parlent couramment l’italien, le français, l’espagnol et l’arabe.

Population

La population des îles maltaises s’élève actuellement à environ 417 617 personnes (2010), et augmente d’environ 0,4 % par an. Les Maltais sont réputés pour leur sens accru de l’hospitalité, et beaucoup les considèrent comme un peuple amical et pacifique.

Religion

La grande majorité des Maltais sont de confession catholique. La messe est généralement dite en maltais, mais certaines sont également dites en d’autres langues, notamment en anglais, en italien, en français, en allemand et en grec.

D’autres cultes religieux sont également célébrés à Malte, et sont généralement bien acceptés et tolérés.

Monnaie

Malte a adopté l’euro le 1er janvier 2008.

Gouvernement et système politique

Malte est une démocratie parlementaire. Le chef de l’État est le Président de la République et le Premier ministre et son cabinet détiennent le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est détenu par la Chambre des députés qui est composée de 65 membres élus parmi les deux partis politiques principaux. Les élections ont lieu tous les 5 ans. Le corps judiciaire est impartial et indépendant du gouvernement. Les obligations en matière de procédures judiciaires équitables sont dictées par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, faisant partie intégrante du droit maltais.

Infrastructures juridiques

Malte détient une Constitution qui prévaut sur toute autre loi. Les conventions internationales sont ratifiées soit par la Chambre des députés, soit par une loi d’habilitation votée par le Parlement, inscrivant dans le droit maltais les droits et obligations découlant de telles conventions. Du fait de l’adhésion de Malte à l’Union européenne, les règlements de celle-ci sont directement applicables à Malte, alors que les directives de l’Union européenne doivent être transposées en droit maltais.

Bien que le droit maltais soit basé sur le système du droit civique, il est fortement influencé par d’autres systèmes juridiques, notamment le droit anglais, et plus récemment, la législation de l’Union européenne. D’ailleurs, bien que le droit civique maltais soit largement basé sur les principes du droit romain, le droit fiscal, le droit des affaires affaires, le droit maritime et la plupart des domaines du droit commercial sont largement influencés par le droit anglais. La législation de Malte concernant les services financiers est largement basée sur la législation de l’Union européenne.

La législation maltaise est principalement composée de législations primaire et secondaire. La législation primaire est adoptée par le Parlement, alors que la législation secondaire entre en vigueur à l’initiative des ministres, en vertu des pouvoirs leur étant conférés par la législation primaire. Cette législation subsidiaire est publiée dans la Gazette officielle du gouvernement, et présentée au Parlement.

Bien que le principe de jurisprudence ne soit pas juridiquement contraignant à Malte, le pouvoir judiciaire se réfère à celui-ci, ainsi que sur certains principes, pour interpréter et appliquer la loi.

Chiffres clés

Population 417 617 (Demographic Review 2010, NSO)
Taux de chômage 3 % (Q1 2012)
Salaire brut moyen EUR 15 620 (Q1 2012)
PIB (aux prix du marché) EUR 1 658,8 million (Q2 2012)
Croissance du PIB 0,9 % (Q2 2012)
PIB par habitant en SPA 83 % (2011, Eurostat)
RNB par habitant (aux prix du marché actuels) EUR 6 591 (Nov. 2011, Economic Survey)
Secteurs économiques Tourisme, industrie et services financiers
Principaux partenaires commerciaux Italie, Allemagne et Royaume-Uni
Notation de solvabilité « A- » (S&P, janvier 2012)
Langues officielles Le maltais et l’anglais
Langues principalement parlées Le maltais, l’anglais, l’italien, le français et l’allemand
Membre de l’Union européenne Mai 2004
Monnaie euro ()

Pourquoi Malte ?

  • Des politiques gouvernementales durables et favorables au commerce
  • Facilement accessible aux décideurs
  • Des niveaux de productivité exceptionnellement élevés
  • Un environnement commercial positif et gagnant
  • D’excellentes structures de télécommunication
  • Un impôt sur les sociétés concurrentiel
  • Un centre financier international sophistiqué, d’une importance stratégique
  • Un emplacement stratégique fournissant des avantages en termes de marketing
  • Des aménagements de transbordement et de distribution très modernes
  • Une main-d’oeuvre polyglotte et hautement qualifiée
  • Des ressources humaines spécifiques, à des coûts compétitifs
  • Les marchés à forte croissance sont rapidement accessibles depuis Malte
  • Des mesures d’incitation aux entreprises intéressantes
  • Un État socialement et économiquement stable, offrant un environnement sûr ainsi qu’un bon niveau de vie

Pour plus d’informations, veuillez contacter EMD, Vaults 13 – 16, Valletta Waterfront, FRN 1914, Malte
Tél: (+356) 2203 0000 Fax: (+356) 2123 7277 Email: info@emd.com.mt www.emd.com.mt

FR-About Malta-V07U201211

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