Opérations de Post-Marchés

Legal, Tax, Advisory, Corporate

Les avantages et incitations fiscales disponibles pour les organisations qui ont mis au point des opérations de post-marchés à Malte ont constitué un succès dans la mesure où ils ont été attrayants pour les opérations de post-marché à Malte. Il s’agit d’une politique des autorités maltaises pour encourager la disposition d’opérations basées à Malte offrant l’administration de post-marchés et des services d’assistance aux entreprises étrangères.

Le succès de Malte à attirer les opérations de cette nature est aussi attribué à la disponibilité d’une main-d’oeuvre bien éduquée parlant plusieurs langues, des professionnels hautement qualifiés, des facilités de communication de pointe et comparativement des coûts d’utilisation bas.

Les services de post-marchés incluent les services administratifs et de coordination tels que le traitement et l’enregistrement de factures, de transactions de vente, de livres comptables et services de comptabilité, rapports sur la gestion des informations, traitement des données, computer bureau, base de données et externalisation informatique. Si les services d’assistance et de post-marchés étaient offerts aux opérateurs des services financiers, l’autorisation de l’Autorité des Services Financiers de Malte de fournir ces services de post-fondés serait requise.

Taxation

Une société offrant des services de post-marchés peut bénéficier d’avantages fiscaux disponibles à Malte.

Les actionnaires de la Société, en tant que personne physique ou personne morale, peuvent avoir recours à un système de crédit d’impôt dépendant de la loi maltaise. De plus, grâce au système de crédit d’impôt offert sous la législation maltaise, les actionnaires ne sont pas assujettis à des taxes supplémentaires sur les dividendes reçus de la Société. Pour plus de détails, voir notre fiche technique intitulée « Les Sociétés Maltaises et la Fiscalité ».

Dans certaines circonstances, il peut aussi être avantageux d’interposer une société de holding entre les actionnaires et le détenteur de licence de manière à ce que les dividendes et remboursements d’impôts soient payés à cette société de holding plutôt que directement aux actionnaires, et par conséquent, ces derniers ne donnent pas immédiatement lieu à l’assujettissement à l’impôt dans le pays de résidence des actionnaires. Cette société intermédiaire peut aussi être utilisée pour véhiculer d’autres investissements.

La Société peut aussi invoquer le réseau du traité à double imposition extensif de Malte ainsi que d’autres formes de déduction pour la double imposition (voir notre fiche technique intitulée « Les Sociétés Maltaises et la Fiscalité »).

Les sociétés qui offrent déjà des services de post-marchés dans d’autres juridictions peuvent être redomiciliées à Malte sans avoir besoin d’être dissoutes et mises en liquidation dans la juridiction où elles étaient enregistrées. De plus, après redomiciliation, elles peuvent bénéficier des avantages fiscaux mentionnés ci-dessus.

Pour plus d’informations, veuillez contacter EMD, Vaults 13 – 16, Valletta Waterfront, FRN 1914, Malte
Tél: (+356) 2203 0000 Fax: (+356) 2123 7277 Email: info@emd.com.mt www.emd.com.mt

FR_Back Office Operations_V06U201211

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